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Cadre Juridique

Informations obligatoires concernant l'exploitation et l'hébergement de la plateforme CViotek.

1. Éditeur du site

Le site CViotek est édité par la Société Pause Web.

Forme juridique : SARL

RNE : 1559918X

Siège social : Avenue Habib Bourguiba, Bardo, Tunisie

Email : contact@pause-web.net

Téléphone : +216 98 44 89 34

2. Hébergement

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : Filiale Tunisie : Les Berges du Lac / Siège : 2 rue Kellermann, Roubaix, France

Site web : https://www.ovhcloud.com/fr-tn/

3. Propriété intellectuelle

CViotek est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Note sur les marques tierces : Les logos et noms d'universités ou organismes cités le sont à titre informatif et restent la propriété de leurs détenteurs.

4. Limitation de responsabilité

CViotek ne saurait être tenu pour responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service. L'utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation.

Nous nous efforçons d'offrir des informations à jour mais ne pouvons garantir l'exactitude absolue des données fournies par des tiers.

5. Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site CViotek est soumis au droit Tunisien.

En cas de litige, les tribunaux de Tunis seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 27 février 2026

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